Mentions légales - LIGER AGENCEMENT - Fabrication sur mesure et pose
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Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.ligeragencement.fr, ci-après le « Site », l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire : LIGER AGENCEMENT – ZA Le Carrefour des Biards, Le Mesnil-Thébault 50540 ISIGNY-LE-BUAT – E.U.R.L au capital de 10 000€ – RCS COUTANCES 523205334 – N° SIRET : 523205334 00023 – TVA Intra. : FR38 523205334

 

Réalisation technique, responsable publication et webmaster : S. LIGER, ci-après « l’Editeur ».

 

Hébergeur : www.ovh.fr – SAS au capital de 10 000 000 € – RCS Roubaix – Tourcoing 424761419 00045 – Code APE 6202A – N° TVA : FR22 424761419 – Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix FRANCE.

 

Toute consultation et utilisation du Site implique l’acceptation sans restriction, ni réserve d’aucune sorte, des termes de la réglementation édictée ci-dessous. Par conséquent, tout accès au Site est soumis à cette réglementation ainsi qu’aux lois en vigueur.

 

2. A propos du Site

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société LIGER AGENCEMENT.
L’Editeur s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

3. Accessibilité

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

4. Liens hypertexte

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes menant à d’autres sites Internet totalement indépendants. Le Site ne suppose aucunement, ni ne garantit que les informations contenues dans de tels liens hypertextes ou dans tout autre site Internet soient exactes, complètes ou véridiques. Dès lors, tout accès à un autre site Internet lié au Site s’effectue sous la propre responsabilité, pleine et entière, de l’utilisateur.

 

5. Copyright, avis de propriété intellectuelle et industrielle

La présentation et le contenu du Site sont intégralement protégés par la réglementation relative à la protection des droits de propriété intellectuelle et industrielle. Les informations, textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, sons, ne peuvent être utilisés par une autre personne.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Editeur. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Responsabilité limitée

Le Site utilise la technologie JavaScript. L’Editeur ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

7. Mise à jour de la réglementation du Site

L’Editeur se réserve le droit de mettre à jour la présente réglementation du Site à tout moment, et invite dès lors l’utilisateur à visiter la présente page lors de chaque consultation du site afin d’y prendre connaissance de ladite réglementation.

 

Le site www.ligeragencement.fr vous souhaite une excellente navigation !